Alerte Constitutionnelle : Pourquoi la Protection du Citoyen Haïtien Est Non Négociable
sujet , Déclaration d’Ouverture
Au nom du Peuple Haïtien,
et en vertu de sa souveraineté inaliénable,
Nous vous adressons la présente pour engager un dialogue officiel visant à :
Rétablir l’intégrité de la Constitution,
Assurer la protection nationale et la dignité du citoyen,
Ouvrir la voie à la restauration d’un régime définitif, garant de la souveraineté et de la continuité de la Nation haïtienne.
Nous affirmons que ce processus doit commencer par le respect strict et entier de la Constitution de la République d’Haïti, socle de toute légitimité nationale et internationale. NOTIS PRÉLIMINAIRE DÉFINITIF
À l’attention de : [Ministère / Autorité compétente, Port-au-Prince]
Objet : Signalement de violation constitutionnelle (Articles 21 et 21.1) et demande de rétablissement immédiat de l’intégrité de la protection du citoyen
Nous, Fenner Pierre-Gilles,
Consultant, Success Architect, représentant diplomatique indigène haïtien pour l’établissement d’un régime définitif,
au nom de TAG 9 INC et au nom du peuple indigène haïtien,
faisons dépôt de la présente notis, en qualité de voix diplomatique souveraine.
Constats : https://www.ecoi.net/en/file/local/1147621/1930_1417528863_547884d24.pdf
Violation constitutionnelle :
Il a été constaté l’existence et le fonctionnement, sur le territoire national, d’une société secrète opérant en dehors du cadre de la loi. De tels agissements constituent un crime de haute trahison, tel que défini par l’Article 21 de la Constitution.
Sanction prévue :
L’Article 21.1 précise que les auteurs d’actes de cette nature sont passibles de la peine prévue sans appel ni commutation, confirmant la gravité exceptionnelle de cette violation.
Droits du citoyen :
La Constitution reconnaît et garantit aux citoyens haïtiens une protection nationale souveraine, de nature indigène et inaliénable.
Or, nous observons un glissement vers une protection qualifiée de civile ou publique, rattachée à une autre juridiction. Ce transfert de fait constitue une atteinte à la souveraineté et aux droits fondamentaux du peuple haïtien.
Demandes Officielles :
Confirmer si les autorités compétentes sont informées de ce changement de juridiction et de statut, et préciser sur quelle base légale il serait fondé.
Procéder sans délai au rétablissement intégral de la protection constitutionnelle du citoyen, telle que garantie par la souveraineté indigène haïtienne.
Garantir publiquement que la souveraineté, la juridiction et les droits du peuple haïtien n’ont pas été transférés, diminués ou altérés sous quelque forme que ce soit.
Fournir une réponse écrite officielle afin de documenter les suites de notre démarche et de permettre la poursuite de l’enquête diplomatique.
Fait à Port-au-Prince, le [date] by BUSINESS CARD
Fenner Pierre-Gilles
Success Architect | Economic Strategist
E-Consultant & Voix Diplomatique Indigène Haïtienne
Représentant pour l’établissement d’un Régime Définitif
TAG 9 INC – Employee to CEO Consulting
Business Formation • Funding Readiness • Compliance • Leadership Growth
📞 888-639-9287
✉ [contact@tag9inc.com]()
Références / Diplomatic Notice:
— Constitution d’Haïti, Articles 21 & 21.1
— Protection nationale souvera https://www.ecoi.net/en/file/local/1147621/1930_1417528863_547884d24.pdf